Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Nom commercial : Noavie

Société : MOZSH LTD

Numéro d'enregistrement : 16088293 (Companies House, Royaume-Uni)

Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site noa-vie.com par des consommateurs non professionnels. Elles constituent l'intégralité de l'accord conclu entre MOZSH LTD et l'acheteur concernant l'acte d'achat.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). MOZSH LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier et vérification du récapitulatif de commande
Renseignement des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Validation du paiement
Confirmation de commande par email

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du prix et de la description des produits commandés.

MOZSH LTD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si un paiement a été effectué.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.

Les transactions sont sécurisées. MOZSH LTD ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les conditions de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site.

MOZSH LTD ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits d'hygiène ou de soins personnels descellés ou ouverts après la livraison.

Article 8 – Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, MOZSH LTD est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MOZSH LTD est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné.

Cette garantie vous permet de choisir entre la restitution du prix (résolution de la vente) ou le remboursement d'une partie du prix (réduction du prix).

Article 9 – Responsabilité

MOZSH LTD ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'une mauvaise utilisation ou d'un cas de force majeure.

Les produits commercialisés sur noa-vie.com sont destinés à un usage cosmétique et de bien-être personnel uniquement. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez soumettre votre réclamation via cette plateforme. Notre adresse email de contact pour la médiation est : info@noa-vie.com

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, qui continuent de bénéficier des droits impératifs accordés par la législation de leur pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur pourront être saisis.